CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GEOBIOSMOSE — Flavia Dessignori

En vigueur au 01/09/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de contenus numériques et de prestations proposés par GEOBIOSMOSE à des consommateurs, via le site geobiosmose.com et l'espace de vente hébergé à l'adresse geobiosmose.systeme.io.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande, et l'atteste en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement.

GEOBIOSMOSE se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Flavia Dessignori, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne GEOBIOSMOSE

Résidence Les Lauriers, Bâtiment F 109 rue de la Soleillette 83700 Saint-Raphaël, France

SIRET : 534 453 931 00030 RCS Fréjus : 534 453 931 Code APE : 96.09Z

Adresse électronique : geobiosmose83@gmail.com

TVA non applicable, articles 293 B du Code général des impôts (CGI) et 223-1 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Article 3 — Produits et services proposés

3.1 — Le parcours Racines & Rayonnement

Racines & Rayonnement est un ensemble de contenus pédagogiques numériques comprenant onze documents au format PDF, représentant 224 pages, ainsi qu'un accès à une application en ligne dénommée Cohérence de l'Arbre.

Les documents sont mis à disposition en téléchargement dans un espace en ligne accessible par identifiants personnels.

3.2 — Nature du service

Le parcours relève du domaine du bien-être et de l'accompagnement énergétique. Il constitue un contenu pédagogique et informatif.

Il ne donne lieu à la délivrance d'aucun diplôme, titre ou qualification professionnelle reconnus, et ne confère aucun droit à exercer une activité réglementée.

Il ne constitue pas un acte de diagnostic, de traitement ou de prescription, et ne se substitue pas à un suivi médical ou paramédical. Le client demeure seul responsable de la manière dont il met en œuvre les pratiques proposées et des décisions qu'il prend concernant sa santé.

3.3 — Autres prestations

GEOBIOSMOSE propose par ailleurs des séances individuelles en cabinet et à distance, ainsi que des formules associant le parcours et une séance. Ces prestations font l'objet d'une commande distincte et sont soumises aux présentes conditions pour ce qui les concerne.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. En application des articles 293 B du Code général des impôts et 223-1 du Code des impositions sur les biens et services, la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont nets.

Le prix du parcours Racines & Rayonnement est de 149 €.

Un tarif de lancement de 97 € est proposé jusqu'au 15 novembre 2026 inclus, aux personnes ayant déjà bénéficié d'une prestation de GEOBIOSMOSE. Au-delà de cette date, le tarif de 149 € s'applique à tous.

La formule associant le parcours complet et une séance individuelle en cabinet est proposée au tarif de 199 €.

GEOBIOSMOSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande s'effectue en ligne selon le processus suivant :

1. Le client renseigne ses coordonnées sur la page de commande ;

2. Il prend connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte en cochant la case correspondante ;

3. Il coche, le cas échéant, la case relative à la renonciation au droit de rétractation prévue à l'article 8 ;

4. Il choisit son mode de paiement et valide sa commande.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'adresse qu'il a communiquée.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, en particulier de son adresse électronique, seul canal par lequel ses accès lui sont transmis.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire via le prestataire Stripe, ou par le service PayPal.

Les données bancaires du client sont transmises directement au prestataire de paiement et ne sont à aucun moment collectées ni conservées par GEOBIOSMOSE.

La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du prix. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Une facture est adressée au client par voie électronique.

Article 7 — Livraison et accès

L'accès au parcours est ouvert immédiatement après validation du paiement.

Le client reçoit, à l'adresse électronique communiquée lors de sa commande, un message contenant son lien de connexion à l'espace de formation. Cet accès est strictement personnel.

Les documents peuvent être téléchargés et conservés par le client sans limitation de durée. L'accès à l'espace en ligne et à l'application Cohérence de l'Arbre est maintenu sans limitation de durée, sous réserve de la continuité des services techniques d'hébergement, indépendants de la volonté de GEOBIOSMOSE.

En cas de non-réception des accès, le client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables, puis à écrire à geobiosmose83@gmail.com. L'accès lui sera ouvert manuellement dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation et renonciation expresse

8.1 — Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

8.2 — Renonciation pour les contenus numériques

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le parcours Racines & Rayonnement étant accessible immédiatement après le paiement, le client est invité, lors de sa commande, à demander expressément que l'exécution commence immédiatement et à renoncer à son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet.

En cochant cette case, le client reconnaît perdre son droit de rétractation dès la mise à disposition du parcours.

8.3 — Séances individuelles

Pour les séances individuelles, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique dans les conditions de droit commun, sauf accord exprès du client pour une exécution avant l'expiration de ce délai.

Article 9 — Propriété intellectuelle et licence d'usage

L'ensemble des contenus du parcours — textes, illustrations, mises en page, exercices, supports imprimables et application en ligne — demeure la propriété exclusive de Flavia Dessignori.

La dénomination LiTaVe® est une marque déposée.

L'achat du parcours confère au client une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive et non transmissible.

Sont interdits, sans autorisation écrite préalable :

• la reproduction, la diffusion, le partage, la revente ou la mise à disposition des documents à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;

• la publication de tout ou partie des contenus sur un réseau, un site, une plateforme ou un espace de partage de fichiers ;

• l'utilisation des contenus à des fins d'enseignement, de formation ou d'animation auprès de tiers ;

• toute modification, adaptation ou traduction des contenus.

Le client peut imprimer les documents et en réaliser des copies pour son usage personnel.

Tout manquement aux présentes dispositions entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, et est susceptible d'engager la responsabilité du contrevenant.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande — nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal — sont nécessaires au traitement de la commande, à l'ouverture des accès et à l'établissement de la facturation.

Le responsable du traitement est Flavia Dessignori.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis pendant les durées légales de conservation applicables aux documents comptables.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, hors les prestataires strictement nécessaires à l'exécution du service : hébergement de l'espace de vente, traitement des paiements, facturation.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par courrier électronique à geobiosmose83@gmail.com.

Le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 11 — Responsabilité

GEOBIOSMOSE s'engage à fournir les contenus décrits avec soin et diligence.

La responsabilité de GEOBIOSMOSE ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire des services techniques d'hébergement, de dysfonctionnement du réseau internet, ou de toute cause extérieure indépendante de sa volonté.

Le client est seul responsable de la manière dont il met en œuvre les pratiques proposées, de leur adaptation à sa situation personnelle, et des décisions qu'il prend en conséquence.

Article 12 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à geobiosmose83@gmail.com. GEOBIOSMOSE s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tél : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Courriel : litiges@cm2c.net

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige n'ayant pu être résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

Conditions générales de vente en vigueur au 01/09/2026.